Contrats · OHADA · Cameroun
Le contrat, et la preuve de ce qui a été payé
Rédigez depuis un modèle conforme, envoyez-le par WhatsApp, faites-le signer. Ensuite, chaque paiement et chaque preuve s’inscrivent au dossier avec leur date.
Bail commercial, boutique Akwa
Entre SARL Ngono & Fils et Mme Aïcha Bello
- Dossier envoyé, lisible par les deux parties
- Identités vérifiées
- Deux signatures déposées
Paiement déclaré, preuve jointe. L’autre partie doit confirmer.
Ce que ça change
Un lien WhatsApp suffit. Elle ouvre le dossier dans son navigateur, sur le téléphone qu’elle a déjà.
Celui qui paie déclare son versement et joint sa preuve ; celui qui reçoit le confirme ou le refuse. Tout est horodaté.
Ouvrir un litige ajoute une entrée au dossier. Rien n’est supprimé : l’historique reste consultable par chaque partie.
Ce qui se passe, acte par acte
Un dossier avance par des actes nommés, et chaque acte est porté par quelqu’un. Un modèle choisit lesquels s’appliquent ; l’ordre ci-dessous est celui que suit la plupart des dossiers.
Préparation
Celui qui rédige
Le dossier prend forme : les parties, les termes, l’échéancier. À ce stade rien n’est signé et rien n’est dû.
L’envoi
Celui qui rédige, une seule fois
C’est l’acte qui transforme un document en accord. Avant lui, il n’y a rien à consentir : pas de signature, pas de justificatif d’identité, pas de paiement.
Recueil des justificatifs d’identité
Chaque partie, pour elle-même
Chacun établit qui il est avant de pouvoir signer. La pièce entre au dossier avec sa date.
Recueil des signatures
Chaque partie signataire
On ne signe qu’après avoir pu tout lire : l’échéancier, le régime de paiement, les preuves déjà déposées, l’historique.
Recueil des preuves de paiement
Le payeur déclare, le bénéficiaire confirme
Le versement a lieu ailleurs : Orange Money, virement, espèces. Ce qui entre ici, c’est sa preuve, puis la réponse de l’autre partie.
Livraison des jalons
Celui qui doit la prestation
Sur un contrat par étapes, chaque livraison est rattachée à son jalon et datée.
Validation mutuelle
Les deux parties, chacune de son côté
Les deux confirment le résultat avant la clôture. L’accord d’une seule ne suffit pas.
Activation
Personne : elle découle des actes ci-dessus
Le contrat prend effet parce que les étapes qui le conditionnent sont accomplies, pas parce que quelqu’un l’a décidé.
Le désaccord, à n’importe lequel de ces actes
N’importe quelle partie, à tout moment
Un litige s’ouvre en marge du dossier. Il s’ajoute au registre, n’efface rien, n’annule rien et ne retire personne : la ligne continue tout droit pendant qu’il se règle.
La chaîne
La ligne verticale de ce schéma, c’est l’historique du dossier. Chaque acte y écrit une entrée datée et attribuée à son auteur, et l’intégrité de la suite se vérifie dans l’onglet Historique.
Les actes du dossier, montrés un par un
Chaque onglet montre un acte se dérouler, puis s’arrêter. Ce qui bouge est le geste ; ce qui reste est l’enregistrement.
Une signature, puis un enregistrement
Chaque partie trace son propre paraphe. À la seconde où il est posé, le dossier inscrit qui a signé, quand, et sous quelle référence.
« Le présent bail est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2026, renouvelable par accord exprès des deux parties. »
Fait à Douala, le 14 mars 2026.
M. Joseph Ngono
Gérant de la SARL Ngono & Fils, bailleur
Signé le 14 mars 2026 à 09 h 41
Mme Aïcha Bello
En son nom propre, preneuse
Signé le 14 mars 2026 à 18 h 07
Les deux signatures sont déposées. Le dossier n’est plus un document : c’est un accord.